Ville de Mézières en Gâtinais

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LE SPANC

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées (tout à l’égout) et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.

Qu’est-ce qu’un Assainissement Non Collectif (ANC) ?

L’Assainissement Non Collectif (ANC) correspond à tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d’assainissement.

Le service public d'assainissement non collectif (SPANC) est un service public chargé de :

la vérification technique de la conception (Formulaire de conception), de l'implantation et de la bonne exécution des travaux d'installation neuves,

le contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien (tous les 10 ans),

le contrôle lors des ventes (obligatoire depuis le 1er janvier 2011),

La Communauté de Communes propose un service d’entretien (vidanges) des installations d’assainissement individuel :

Pour en savoir plus : SPANC de la Communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais

Comme pour l’assainissement collectif, ce service public fait l’objet d’une redevance qui en assure ainsi l’équilibre financier.

Pour en Savoir plus : Tarifs des contrôles du SPANC

Contact :

Pour toutes informations techniques, contactez la technicienne du SPANC : Carine VERMET

Pôle de Lorris
155, Rue des Erables – B.P. 7
45260 LORRIS

Tél : 02.38.92.31.11 / Fax : 02.38.92.38.88


Date de création : 06/11/2023 : 17:05
Dernière modification : 06/11/2023 : 17:05
Catégorie : Vie Pratique
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