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République Française

Département LOIRET

COMMUNE DE MEZIERES-EN-GATINAIS

Compte rendu de séance Séance du 24 Mars 2021

L' an 2021 et le 24 Mars à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,SALLE POLYVALENTE sous la présidence de

THILLOU Alain Maire

Présents : M. THILLOU Alain, Maire, Mmes : ALQUIER Monique, PINTO DE SOUSA DE JESUS Joanne, MM : DELOUCHE Serge, GIRARD Alexandre, JOURDAN Lawrence, LUCQUES Jean - Claude, LUTTON Fabrice, PICARD Jean - Pierre, POULLIN Francis, REAUME Jonathan

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 11

• Présents : 11

Date de la convocation : 17/03/2021

Date d'affichage : 17/03/2021

Acte rendu executoire

après dépôt en SOUS-PREFECTURE DE MONTARGIS

le :

et publication ou notification

du :

A été nommé(e) secrétaire : Mme PINTO DE SOUSA DE JESUS Joanne

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - 09_2021CA

COMPTE DE GESTION 2020 - 10_2021BP

AFFECTATION DU RESULTAT 2020 - 11_2021AF

BUDGET 2021 - 12_2021

MAINTIEN DE MR LUTTON FABRICE DANS SA FONCTION DE 2EME ADJOINT - 13_2021

COMPTE ADMINISTRATIF 2020 N° : 09_2021CA

Sous la présidence de Monsieur Serge DELOUCHE, le Conseil Municipal,

APPROUVE, le Compte Administratif 2020 du Maire, Monsieur Alain THILLOU, qui laisse apparaître un excédent de Fonctionnement de 286 569.98€ et un déficit d'Investissement de 9 813.69€, soit un excédent global de 276 756.29 €.

A la majorité

Pour : 9

Contre : 0

Abstentions : 2

COMPTE DE GESTION 2020 N° : 10_2021BP

Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,

APPROUVE, le Compte de Gestion 2020 de la Trésorière, Madame Nathalie TREMINTIN, qui présente des résultats identiques au Compte Administratif 2020.

A l'unanimité

Pour : 11

Contre : 0

Abstentions : 0

AFFECTATION DU RESULTAT 2020 N° : 11_2021AF

Vu les résultats du Compte Administratif, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AFFECTE, l'excédent de fonctionnement de 276 756.29 € à l'article 002,

et le déficit d'investissement soit 9 813.69€ en recette à l'article 1068, du Budget 2021.

A l'unanimité

Pour : 11

Contre : 0

Abstentions : 0

BUDGET 2021 N° : 12_2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VOTE le Budget 2021, qui s'équilibre en recettes et dépenses de Fonctionnement à la somme de 477 935.00 €, et qui s'équilibre en recettes et dépenses d'Investissement à la somme de 214 717.00 €.

A la majorité

Pour : 10

Contre : 0

Abstentions : 1

MAINTIEN DE MR LUTTON FABRICE DANS SA FONCTION DE 2EME ADJOINT N° : 13_2021

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté du maire en date du 25 Février 2021 portant retrait de délégation,

Suite au retrait le 25 Février 2021 par Monsieur le Maire des délégations consentie à Monsieur LUTTON Fabrice 2ème adjoint au maire par arrêté du 18 Juin 2020 dans les domaines désignés ci-dessous :

• Les affaires financières,

• Signer les documents concernant les finances communales : titres de recettes, mandats de paiement, bordereaux et tous les courriers qui y sont relatifs,

• Légaliser les signatures, authentifier les copies, délivrer tous certificats et signer tous documents administratifs relatifs au service communal chargé des finances et de la comptabilité,

Le conseil municipal est informé des dispositions de l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales qui précisent : « lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien ou non de celui-ci dans ses fonctions.»

Monsieur le Maire explique au conseil Municipal que la sous-préfecture nous demande le retrait de la délibération n° 08_2021 car la formule du vote peut prêter à confusion entre pour et contre et nous demande de revoter à nouveau la façon suivante :

" Voulez-vous maintenir Monsieur LUTTON Fabrice dans sa fonction de 2ème adjoint ?".

Après en avoir délibéré, le conseil municipal VOTE :

8 voix contre le maintien

1 voix pour le maintien

2 abstentions

Questions diverses :

Le Maire évoque une demande de Mr André POISSON Maire de Fréville, concernant le Chemin du Réveillon.

Il serait souhaitable de faire un goudronnage sur celui-ci de façon à le rajouter dans le transfert des compétences Voirie de la Com Com CFG. Le conseil municipal avant de se prononcer demande des devis.

Il a été évoqué le projet d’agrandissement du cimetière, une étude sera demandé rapidement.

Il est demandé la mise en place d’une caméra aux containers du SICTOM.

Séance levée à: 21:00

En mairie, le 29/03/2021

Le Maire

Alain THILLOU